Avis d’Enquête Publique

By 26/08/2020 Actualité
Avis d'Enquête Publique

Du 7 septembre au 7 octobre 2020

Extension de la station d’épuration de Chavanoz et de son réseau de collecte par la Communauté de Communes Lyon Saint Exupéry en Dauphiné.

Par arrêté Préfectoral n°38-2020-213-DDTSE01 du 31 juimmet 2020, une enquête publique sur le projet susvisé, d’une durée de 30 jours, est prescrite du 7 septembre au 7 octobre 2020 à 17h.

Au terme de la procédure, peut-être adopté par un arrêté préfectoral, au titre du code de l’environnement, une autorisation environnementale ou refus, au titre de la loi sur l’eau et des milieux aquatiques. L’autorité compétente pour prendre cette décision est le Préfet de l’Isère.

M. jean-Yves BOURGUIGNON, géomètre-expert, a été désigné commissaire enquêteur par le Tribunal Administratif de Grenoble pour conduire cette enquête.

Il sera présent, en mairies pour y recevoir les observations des interressés sur les registres d’enquête, les jours et heures suivants :

  • En mairie de Chavanoz : le lundi 7 septembre de 14h à 17h.
  • En mairie de Pont de Chéruy : le mercredi 16 septembre de 14h à 17h.
  • En mairie de Charvieu-Chavagneux : le lundi 21 septembre de 9h à 12h.
  • En mairie d’Anthon : le samedi 26 septembre de 9h à 11h30.
  • En mairie de Tignieu-Jameyzieu : le jeudi 1er octobre de 14h à 17h.
  • En mairie de Chavanoz : le mercredi 7 octobre de 14h à 17h.

Pendant toute la durée de l’enquête publique, seront déposés dans les mairies concernées, et accessibles aux jours et heures d’ouverture, afin que chacun puisse en prendre connaissance :

  • l’ensemble des pièces du dossier présenté en version papier.
  • un rapport sur les incidences environnementales.
  • l’avis de la commission locale de l’eau du SAGE de la Bourbre.
  • le registre d’enquête où chacun peut consigner ses observations.

Vous pouvez également consulter et télécharger l’ensemble de ces pièces à l’aide du lien suivant

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Les observations et propositions du public peuvent être :

  • Consignées sur les registres d’enquête tenus à sa disposition dans les mairies précitées,
  • Reçues par le commissaire enquêteur sous forme écrite ou orale lors de ses permanences aux lieux, jours et heures fixés ci-dessus,
  • Adressées par courrier à l’attention du commissaire enquêteur à la Mairie de Chavanoz (4 rue du Château – BP 7 – 38230), siège de l’enquête, en mentionnant “Enquête publique STEP de Chavanoz – A l’attention du commissaire enquêteur”,
  • transmises par voie électronique à l’adresse suivante : ddt-se-observations-ep-j10@isere.gouv.fr