Plan Climat Air Energie Territorial - Avis de consultation du public

Consultation du public

La Communauté de Communes Lyon Saint Exupéry en Dauphiné s’est engagée dans l’élaboration de son Plan Climat Air Énergie Territorial (PCAET) par délibération du 2 octobre 2018, afin d’atténuer le changement climatique et de s’adapter à ses effets.

Le PCAET de LYSED est un document à la fois stratégique et opérationnel. Il tient compte de l’ensemble des enjeux en matière de climat, d’air et d’énergie sur le territoire et se structure autour de six axes d’actions : Bâtiments et habitat, Mobilité, Agriculture et alimentation, Nouvelles énergies, Economie locale et Gouvernance et mobilisation.

Après un travail partagé d’élaboration, le projet de PCAET a été arrêté par délibération du conseil communautaire du 5 juillet 2022.

Il a ensuite été transmis au Président du Conseil Régional, au Préfet de Région ainsi qu’à l’Autorité Environnementale pour avis.

Seul le Préfet de Région à formulé un avis sur notre projet de PCAET. La Communauté de Communes à pris en compte ses remarques et fait évoluer les différents documents du PCAET (diagnostic, stratégie, programme d’actions, plan air renforcé et évaluation environnementale stratégique).

En application des dispositions de l’article L. 123-19 du code de l’environnement, une consultation électronique du public est organisée afin de recueillir les avis du public sur le projet.

Cette consultation se tient du 18 novembre 2022 jusqu’au 18 décembre 2022.

Vous avez donc la parole jusqu’au 18 décembre 2022.

Le dossier soumis à consultation comprend les pièces suivantes :

  • Dossier du PCAET :
    • Diagnostic
    • Stratégie
    • Plan d’actions
    • EES
    • Plan Air Renforcé + Etude d’opportunité de la mise en place d’une FZE-m
  • Avis du Préfet de Région
  • Réponse de la CC LYSED

Téléchargez et consultez tous les documents du PCAET en cliquant ici.

Pour réagir, donner votre avis, ou simplement poser vos questions, 2 moyens sont à votre disposition :

  • par courrier électronique envoyé à l’adresse suivante : pcaet@lysed.fr
  • par écrit sur les registres de consultation ouverts à cet effet et accessibles, aux jours et heures habituels d’ouverture : au siège de la Communauté de Communes LYSED (4 ave Alexandre Grammont à Charvieu-Chavagneux), ainsi que dans chaque Mairie du territoire.

Pour être recevables, vos observations et propositions devront être reçues pendant la durée de la consultation. Toute contribution transmise après la clôture de la consultation ne pourra être prise en considération.

Des renseignements techniques complémentaires pourront être demandés auprès de madame Maud Allagnat, chargée de mission PCAET de LYSED, via l’adresse mail : pcaet@lysed.fr

Quelles sont les étapes d’après ?

A l’issue de la consultation du public, une synthèse des observations et des propositions sera rédigée et le projet de Plan Climat-Air-Énergie Territorial, éventuellement modifié pour tenir compte des avis, sera soumis à approbation du Conseil communautaire.